Document d'archives : Justice

Contenu :

Rapport du procureur général sur l'administration de la justice (1836-37) - Lettres (2) du gouverneur au procureur général et réponse (3-22 juin 1837).Pétition des colons d'Oran à la Chambre des députés et lettres d'envoi (20 juin 1837) - Notes du ministère (juillet 1837).

Cote :

18 MIOM 35

Conditions d'accès :

Communication uniquement sur microfilm

Personnes :

Damrémont

Lieux :

Algérie

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