Document d'archives : Justice
Contenu :
Rapport du procureur général sur l'administration de la justice (1836-37) - Lettres (2) du gouverneur au procureur général et réponse (3-22 juin 1837).Pétition des colons d'Oran à la Chambre des députés et lettres d'envoi (20 juin 1837) - Notes du ministère (juillet 1837).
Cote :
18 MIOM 35
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Correspondance politique générale (1830-1873)
Conditions d'accès :
Communication uniquement sur microfilm