Document d'archives : Délibération n°186 - Subventions pour la participation à des congrès. Délégation du Conseil des prud'hommes.
Contenu :
Lettre, note, délibération.
Cote :
1D/5/10340
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier