Document d'archives : Sous-Comité des Transports Sanitaires (1988-1997) : procès-verbaux
Cote :
1997 W 34
Inventaire d'archives :
1997 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2118