Document d'archives : * : BANQUE DE DONNEES INFORMATIQUE IMPOTS ET TAXES : IMPOT SUR LE REVENU : TAXE D'HABITATION FANEC Contribuable :...
Titre :
* : BANQUE DE DONNEES INFORMATIQUE IMPOTS ET TAXES : IMPOT SUR LE REVENU : TAXE D'HABITATION FANEC Contribuable : identité/décès, enregistrement Ministère du Budget, direction générale des impots : déclaration ordinaire/modification, déclaration Création : décret 15 avril 1982
Contenu :
DOSSIER (DECLARATIONS, DOSSIER DE PRESENTATION, DECRET)
Références : 1982/04/15 D
[1980/12/31, 1982/02/22, 1982/04/15]