Document d'archives : Commissions rogatoires internationales à destination ou en provenance de l'étranger.
Contenu :
Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger (B033) : N° 2004/03030, 2004/03055, 2004/03070, 2004/03093, 2004/03133, 2004/03142, 2004/03168, 2004/03181, 2004/03191, 2004/03200, 2004/03235, 2004/03236, 2004/03239, 2004/03240. Commissions rogatoires internationales à destination de l'étranger (B034) : N° 2004/00412, 2004/00618, 2004/00968, 2004/01054, 2004/01374, 2004/01443, 2004/01597, 2004/02167, 2004/02389, 2004/02560.
Cote :
5624W/6
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
50 ans à compter de l'année 2005.