Conseil municipal, période dite de Vichy. - Suspension du conseil municipal ou de conseillers municipaux, révocation du maire en 1940, installation de délégations spéciales tenant lieu de conseils municipaux pendant la guerre, mode de fonctionnement, adresse au Maréchal Pétain, protestation au sujet du départ de Jean Médecin, désignation de commissions, délégations de signatures, démissions de maire et/ou de conseillers, contrôle et relations avec les autorités supérieures : lois, journal officiel du 30 novembre 1940, décrets, arrêtés ministériels et préfectoraux, délibérations, rapport de la Légion française, correspondance dont lettres de démissions, notices de renseignements sur certains conseillers, notifications, tableau des commissions, bilan municipal, communiqués ou coupures de presse ; textes officiels et jurisprudence sur les maires et conseils municipaux pendant cette période.<lb/><lb/>Révocation du maire Nouveau par décret du 29 novembre 1940, décret portant suspension du conseil et instituant une délégation spéciale, délégation installée le 7 décembre 1940, arrêté ministériel du 13 mars 1941 nommant le maire, arrêté préfectoral du 20 mars 1941 nommant les conseillers ; fonctionnement de la municipalité Blanchardon de 1941 à 1943, puis série de démissions ; nouvelle nomination le 23 janvier 1943 par arrêté gouvernemental d'une délégation spéciale plus restreinte, présidée par le Dr Pilatte, délégation installée le 29 janvier 1943. Fonctionnement jusqu'au 24 août 1944, jour de la Libération. Révocation du maire Nouveau par décret du 29 novembre 1940, décret portant suspension du conseil et instituant une délégation spéciale dont le président est Me Blanchardon, délégation installée le 7 décembre 1940, arrêté ministériel du 13 mars 1941 nommant le maire et arrêté préfectoral du 20 mars 1941 nommant les conseillers. <lb/>Nouvelle nomination le 23 janvier 1943 par arrêté gouvernemental de la délégation spéciale présidée par le Dr Pilatte, délégation installée le 29 janvier 1943.

1 K 63

1K - Elections