Document d'archives : Contributions directes, remboursement de celles payées par la commune pour des terrains privés : correspondance, délibération...
Titre :
Contributions directes, remboursement de celles payées par la commune pour des terrains privés : correspondance, délibération municipale, demandes d'autorisation et de renseignements (1868) ; changement de la date de leur répartition et mise à jour rapide des articles cadastraux lors des mutations foncières : correspondance, délibérations municipales, vœux de la commune, demandes de renseignements (1885). Droits de place et d'étalage, établissement et location par adjudication : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, cahiers des charges et procès-verbaux des adjudications, tarifs (1839, 1852-1853, 1858-1885). Emprunts et impositions extraordinaires, contracualisation et vote pour financer la reconstitution des documents cadastraux et des registres d'état-civil disparus lors de l'incendie de la mairie (1882-1885) et pour rembourser les dommages et intérêts dus à monsieur Peillet (1885-1886) et à mademoiselle Disarbois (1903, 1913) : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, avis et arrêtés préfectoraux, tableau d'amortissement. Frais de casernement, renouvellement et paiement de l'abonnement : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, avis préfectoraux, décrets, états justificatifs (1900-1908, 1916). Octroi, création et prorogation des taxes et surtaxes, modification du périmètre, révision du règlement et des tarifs : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, avis et arrêtés préfectoraux, décrets, règlements, tarifs (1829-1834, 1844, 1851-1858, 1867, 1875, 1881-1898) ; perception des droits : états du revenu annuel, des saisies et amendes et de la situation matérielle de l'exercice 1811 (1812), bordereaux des recettes et des dépenses et bordereaux de versement des exercices 1815-1823 (1815-1823).
Contenu :
Cote :
2 O 650
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)
Lieux :
Thèmes :
administration, cadastre, comptabilité publique, dette publique, droit de place, dépense d'investissement, dépense de fonctionnement, finances communales, finances locales, finances publiques, fiscalité, fiscalité immobilière, frais de casernement, impôts locaux, octroi, recette fiscale, recette non fiscale, taxe foncière