Document d'archives : Arrêt du conseil d'état du roi, portant nouveau règlement pour la régie et perception des droits de la traite de Charente sur les...
Titre :
Arrêt du conseil d'état du roi, portant nouveau règlement pour la régie et perception des droits de la traite de Charente sur les vins et eaux-de-vie qui sont transportés de Saintonge en Aunis et en Poitou, et sur ceux qui passent d'Aunis et de Poitou par les enclaves de la Saintonge, etc.. Du 14 juin 1723.
Cote :
41 ETP 158/4221
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Institutions :
Lieux :
Charente (Poitou-Charentes, France ; département), Aunis (Charente-Maritime, France ; ancienne province), Saintonge (Charente-Maritime, France ; ancienne province), Poitou-Charentes (France ; région administrative)