Document d'archives : Projet de décision portant remise gracieuse.
Contenu :
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 348329
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).
Dossier n° 348329
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).