Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Conditions d'accès :,Lieux :,Thèmes : ,Type de document : 
L-Z,2001 - 2001,Archives départementales des Bouches-du-Rhône,3512 W 42,"3512 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureau d'Arles, fich...","Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans","Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, France), Arles (Bouches-du-Rhône, France), Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, France), Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, France), Fontvieille (Bouches-du-Rhône, France)","droits de succession, enregistrement, fiscalité",déclaration de succession