Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :
"Application en TO de la loi du 20/07/1922, modifiant la loi sur l'impôt sur le revenu (Einkommensteuer) (Reichsgesetzblatt 1922, Partie I, N° 53, page 607)",1922 - 1922,Archives nationales,Dossier 9196,Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat génér...