Document d'archives : Protection de la santé publique : extraits d'arrêtés préfectoraux relatifs aux dépenses obligatoires de la commune.
Cote :
E-DEPOT 59 5I2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2014-08-28 | Dépôt numéro via 2014-02838 Chaussy (Val-d'Oise) |
Description physique :
Importance matérielle :
8 pièces