Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État, concernant : — la réfection du pont de Roanne, sur la Loire ; — le franc-salé des Jésuites du grand collège de la Trinité et du Noviciat de Saint-Joseph de Lyon ; — les assiettes d'impôts ; — les commissions des tailles ; — les dons et octrois ; — l'établissement du séminaire de Notre-Dame de l'Ermitage dans la forêt de Noirétable, etc. — Lettres de provisions d'offices ; — de légitimation, pour Jean Thomas ; — de naturalité, en faveur de Claude Gabel, Georges Gallon, Jean-Baptiste Joue et Martin Hendrici.