Actions intentées par plusieurs particuliers de Gray, riverains de la Grande Rue, contre la municipalité de Gray, afin d'être rayés des rôles établis pour la répartition des sommes destinées au pavage des rues (1769-1780, avec copies de titres depuis 1699). Poursuites exercées par Jean-François Coutecher, receveur des impositions de la ville de Gray, contre Claude-François Chamarande, huissier royal à Gray, pour qu'il rende compte des sommes perçues sur deux rôles établis pour les frais d'entretien de la route de Marnay (1779-1783).<lb/>1 liasse, 67 pièces papier et 2 parchemins.

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