Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : CORBEIL. - Regnault Nicolas : minutes (janvier-décembre 1703) ; (janvier-12 septembre 1704). Interruption de l'activité de...

Date : 1703 - 1704

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Titre :

CORBEIL. - Regnault Nicolas : minutes (janvier-décembre 1703) ; (janvier-12 septembre 1704). Interruption de l'activité de l'étude notariale du 13 septembre 1705 à fin mai 1712.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2E99/52

Inventaire d'archives :

2E99 étude notariale de CORBEIL- EVRY (1620-1907)

Informations sur le producteur :

CORBEIL-EVRY (service producteur)

REGNAULT Nicolas (service producteur)

CORBEIL-EVRY (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1704

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Personnes :

Lieux :

CORBEIL-ESSONNES Commune

Thèmes :

18e siècle, notaire

Type de document :

Papier, minute notariale

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