Document d'archives : Minutes de jugements civils (6 janvier - 21 juillet 1977).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1952W/6
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1977
Langues :
Français
Description physique :
Papier