Document d'archives : Cultes

Contenu :

Projet de circulaire soumis au Ministre par le comte Bigot de Préaméneu , directeur général des Cultes (circulaire relative à la "marche à suivre par les Préfets à l'égard des prêtres prévenus de chercher à troubler l'ordre public).

Cote :

F/7/4228

Description physique :

Importance matérielle :
4 pièces

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