Document d'archives : 1727.
Contenu :
Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XV et arrêts du Conseil d'État, portant : — prorogation, en faveur du clergé, de la prestation des foi et hommages, des aveux et dénombrements ; — confirmation de l'érection en baronnie de la terre de Riverie. — Rentes au denier cinquante ; — quittances. — Lettres de naturalité en faveur de Pierre Garriod et de Claude Gaillard ; — de provisions d'offices, etc.
Cote :
8C108