Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :,Informations sur le producteur :,Conditions d'accès :,Langues :,Description physique :,Institutions :,Lieux :,Thèmes : ,Type de document : 
Affaires commerciales : plumitifs d'audience des lundis de mars à septembre 2004. ,2004 - 2004,Archives départementales de l'Essonne,Archives textuelles,2434W/5,"2434W Tribunal d'Evry, affaires commerciales : plumitifs d'audience (2003-2008)","TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)
 TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)",au bout de 75 ans à partir de 2004,Français,Papier,TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY,ESSONNE,"21e siècle, affaire commerciale","Papier, registre d'audience"