Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Réquisition de certificat de propriété par Louis Prosper Moreau et Marie Euphénie Vigier, rentière, sa veuve, ladite dame...

Date : 31 octobre 1862

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Titre :

Réquisition de certificat de propriété par Louis Prosper Moreau et Marie Euphénie Vigier, rentière, sa veuve, ladite dame demeurant 13, rue du Mont-Thabor.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2017 (MF. Nivet)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CVI/946

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis GIRARDIN, 25 août 1859 - 15 juillet 1896 (étude CVI)

Personnes :

Moreau, Louis Prosper, Vigier, Marie Euphénie

Lieux :

Mont-Thabor (rue du)

Type de document :

certificat