Relèvement de déchéance de nationalité (pour obtenir un emploi de fonctionnaire notamment), démission de fonctionnaires, sanctions contre les fonctionnaires municipaux titulaires de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire, et application de la loi du 30 mai 1941 mettant fin aux fonctions des conseillers généraux dans les commissions administratives : instructions ministérielles et des autorités d'Occupation, enquêtes et rapports de police, avis du préfet et des sous-préfets, notes, correspondance (1941-1943). Interdiction des réunions et manifestations politiques et enlèvement de la photographie de l'amiral Darlan et des affiches des autorités d'Occupation ayant trait à la publication de sanctions ou à l'annonce d'exécutions : instructions préfectorales et des autorités d'Occupation, accusés de réception, réponses des maires (1942). Attitude à observer en cas d'atterrissage de parachutistes : instructions préfectorale et correspondance des maires (1943). Surveillance des camps de prisonniers et des établissements pénitentiaires et évasion de détenus à la maison d'arrêt de Saint-Pol-sur-Ternoise au cours du bombardement du 7 septembre 1943 : rapports des sous-préfets, de police et de gendarmerie, liste des évadés, correspondance (1943). Permission de séjour en France des prisonniers de guerre transformés en travailleurs libres : instructions préfectorales, rapports des sous-préfets, correspondance des maires, liste des permissionnaires (1943).

1 W 479-1

Archives versées par le cabinet du préfet : Administration générale, personnel, police, affaires politiques, économiques et militaires de 19...