Document d'archives : Maîtrise des dépenses de santé. - Loi du 4 janvier 1993, discussion parlementaire, promulgation (juin 1992-janvier 1993). ...

Titre :

Maîtrise des dépenses de santé. - Loi du 4 janvier 1993, discussion parlementaire, promulgation (juin 1992-janvier 1993). Professions de santé. - Projet de loi, préparation (août-octobre 1992) ; manifestation des professions de santé du 17 novembre 1992, préparation (juin-novembre 1991) ; démographie médicale (juillet 1991-mars 1993) ; médecine libérale (septembre-octobre 1990) ; médecins généralistes, remplacement (janvier 1992) ; médecins biologistes (décembre 1992) ; ambulanciers (avril, septembre 1992) ; infirmiers (mai-août 1992) ; masseurs-kinésithérapeutes (février 1992-février 1993) ; chirurgiens-dentistes (août 1992-janvier 1993) ; prothésistes dentaires (juillet-novembre 1993). Etablissements d'hospitalisation. - Taux directeur (septembre 1991-octobre 1992) ; fonction publique hospitalière (août 1992) ; régime budgétaire, préparation du décret du 24 mars 1993 (octobre 1992) ; Assistance publique-Hôpitaux de Paris (novembre 1991-février 1993), dont décret du 2 octobre 1992, préparation (novembre 1991-octobre 1992).

Cote :

19950013/11

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