Document d'archives : Non-lieu rendu en faveur du capitaine Linois.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibération du jury militaire.
Cote :
1 J 11/1
Inventaire d'archives :
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
France. Cent-Jours (mars-juin 1815), jury, justice, marine, procédure