Document d'archives : Chartes des rois de France
Contenu :
Diplôme du roi Philippe Auguste, confirmant l'exemption de tout péage accordée aux religieux de Reigny par son père Louis le Jeune (1181). Vidimus du précédent diplôme, par Reginald, évêque de Paris (1254) [pièce extraite n° H 1564-2]. Cahier contenant copies du susdit privilège, du précédent vidimus, d'une bulle du pape Benoît XII, datée de 1336, qui confirme aux Cisterciens de Reigny toutes leurs exemptions et tous leurs privilèges, et d'une sentence du prévôt de Vermenton, datée de 1498, qui renvoie Jean Charles et sa femme, actionnés par le promoteur de l'évêque d'Auxerre et le procureur du roi au bailliage de cette ville, par devant les tribunaux de Reigny leurs juges naturels (1500). Copies d'un vidimus par le comte Alphonse de Poitiers du privilège de Philippe Auguste (1254), et de l'approbation en français par Guillaume, comte de Nevers, datée de 1164, de la donation faite aux moines de Reigny par Gibault de Saint-Vérain et son frère Réginald, de leur métairie de Beauvoir, et de celle du bois du Fay, aumônée aux susdits religieux par leur propre père (XVIIe s.). Copie d'un diplôme de Philippe le Bel, daté de 1304, octroyant aux Cisterciens amortissement général et gratuit de tous leurs biens, et concession de divers autres privilèges, tels que l'exemption de saisie judiciaire sur leurs meubles. En cas de saisie de leurs immeubles, ils ne pourront être ni dilapidés ni détruits. Leurs vassaux seront exempts de nouvelles charges en matière de reconnaissance et d'aveu, etc., etc. (XVIIe s.). Lettres patentes du roi Charles V portant qu'au cas où le comté d'Auxerre sortirait de sa main ou de celle de ses successeurs, pour raison d'apanage ou autre, le monastère de Reigny ressortira des bailliages de Sens ou de Villeneuve-le-Roy, et que les nouveaux comtes d'Auxerre n'y pourront exercer le droit de garde (1375). Vidimus du précédent diplôme par le garde du scel de la prévôté de Vermenton (1436). Vidimus par le même magistrat de la clause du précédent diplôme qui fait ressortir le monastère de Reigny des bailliages de Sens ou de Villeneuve-le-Roy, au cas où le comté d'Auxerre viendrait à ne plus faire partie du domaine royal (1458). Autres lettres patentes du même souverain maintenant aux religieux de Reigny le droit de se retirer à Vermenton où ils ont construit un hôtel, vu qu'ils ont contribué de leur argent aux fortifications de celle localité, et que le capitaine Jean de Lesvres ne leur en a refusé l'entrée que parce qu'il était en procès avec eux (1378). Procédure entre les religieux de Reigny et le bailli d'Auxerre pour déni de justice. Lettres royaux évoquant l'affaire aux jours ordinaires du Parlement qui se tiendront à Sens et à Auxerre. Mémoires justificatifs des religieux (1455).
Cote :
H 1564
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéro via reprise-0017 Versant non identifié |
Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéroviaVersant non identifiéreprise-0017 |
Lieux :
Beauvoir, Métairie de (Sougères-en-Puisaye, Yonne, France), Auxerre, Comté d' (France ; jusqu'en 1435), Sougères-en-Puisaye (Yonne, France), Sens, Bailliage de (France ; jusqu'en 1790), Villeneuve-sur-Yonne, Bailliage de (France ; jusqu'en 1790), Fay, Bois du (Sougères-en-Puisaye, Yonne, France), Auxerre (Yonne, France), Sens (Yonne, France), Vermenton (Yonne, France)