Document d'archives : Succession.

Contenu :

Inventaire des biens et papiers trouvés dans la maison de défunt Pierre Du Bouëxic sise rue Vasselot à Rennes (1689, 23 mai), arrêt du parlement de Bretagne ordonnant l'établissement d'un inventaire des meubles et papiers se trouvant dans une autre maison du défunt à Erbray (Loire-Atlantique) (1690, 8 mars), inventaire des biens de la ladite maison (1690, 15 avril).
Contentieux entre Anne Judes et Nicolas Palierne, greffier chargé de l'établissement des inventaires : assignation à comparaître à requête de la dame Judes (1690, 1erjuillet), réponse du défendeur (1690, 10 juillet).
Bail judiciaire des biens et revenus de la succession à requête de Louis Du Bouëxic, fils du défunt : requête pour employer les premiers sergents des lieux concernés pour y faire bannies et exploits préalables au bail (1691, 6 mars).

Cote :

222 J 473

Informations sur le producteur :

Non identifié Le Mintier de Léhellec (famille)
Non identifié
Le Mintier de Léhellec (famille)

Informations sur l'acquisition :

2016-09-23 don numéro20160169viaSalmon-Legagneur, Éliane
2016-09-23don numérovia20160169Salmon-Legagneur, Éliane

Description :

Critères de sélection :
conservation
conservation

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