Document d'archives : Circulaires du ministre de la Police, du ministre de l'Intérieur, du ministre de la Justice et du conseiller d'État chargé du 2e...
Titre :
Circulaires du ministre de la Police, du ministre de l'Intérieur, du ministre de la Justice et du conseiller d'État chargé du 2e arrondissement de la Police générale de l'Empire
Contenu :
Concerne les événements du 18 brumaire an VIII, sur le sénatus-consulte du 16 thermidor an X.
Cote :
3 M 1/1