n° 250-311 - Demande en autorisation de réglement du plan d'eau - Usine de la Roche qui boit - Société des forces motrices de la Sélune - Manche. 1923 n° 251-312 - Installation d'une usine hydro-électrique à Sailly-Laurette - Demande d'autorisation - "La Somme" - Somme. 1923 n° 252-314 - Demande en concession pour l'aménagement de l'Arc et ses affluents (Bassin de l'Arc). 1923 n° 253-315 et n° 253-350 - St Victories - Rapport des ingénieurs et avis du ministre de l'Agriculture - "La Vienne" - Vienne. 1923-1924 n° 254-319 - Réseaux P.L.E. ligne de Prasne à Vallorbe - Traversée du marais de Ste-Marie - contribution financière de l'Etat - Doubs. 1923 n° 255-326 n° 253-914 - Demande de concession de la compagnie d'électricité, industrielle - Usine de la Pique supérieure - "La Pique" - Haute-Garonne. 1923 n° 256-327 à n° 256-915 - Aménagement d'une usine hydro-électrique au lieu-dit "Etables" "La Bienne" - Jura. 1923-1933 n° 257-328 à n° 257-777 - Demande de concession de la société A. GIROS et Compagnie - Usine de Barraqué - "Gave d'Estaing" - Hautes-Pyrénées. 1923-1930 n° 258-331 à n° 258-979 - Aménagement de la chute de St-Pierre - "Le Brac" - Isère. 1923-1934 n° 259-333 à n° 255-807 - Usine de Courris "Le Tarn" - Tarn. 1924-1933 n° 260-339 - Usine Sudérie - Réglementation d'office "Le Balat" - Haute-Garonne. 1923 n° 261-340 - Demande d'instruction de l'ingénieur en chef de la Gironde - Usine abandonnée ou en chômage - Taxe de statistique. 1924 n° 262-542 - Demande en concession de forces hydrauliques "La Grueize et la Cologne" - Lozère. 1923 n° 263-344 - Chute de Bar-sur-Seine "La Seine" - Aube. 1923 n° 264-343 - Concession de force motrice au bief 38 de l'Auvignon canal latéral à la Garonne - Lot-et-Garonne. 1924 n° 265-346 - Société Force et Lumière des Pyrénées "l'Adour de Gripp" - Hautes-Pyrénées. 1924 n° 266-347 - Subvention aux usines hydrauliques - Répartition des crédits d'engagement pour l'exercice. 1923 n° 267-351 et n° 267-789 - Demande d'aménagement de chute hydraulique "La Séveraise" - Hautes-Alpes. 1924-1931 n° 268-352 à n° 268-906 - Demande en concession de force hydraulique de la Société hydro-électrique des Branses - "Bassin des Dranses" - Haute-Savoie. 1924-1933 n° 265-354 et n° 269-460 - Aménagement du Bassin de la Haute-Dourbie - Gard et Aveyron. 1924-1925 n° 270-355 - Loi du 3 mai 1841 - (expropriation) - commission d'enquête parcellaire - Demande d'instructions de l'ingénieur en chef du service des forces hydrauliques du Sud-Ouest. 1924 n° 271-356 à n° 271-1049 - Usine d'Halena - Demande en autorisation de M. Warroulet et de Mme Castagnet - "La Nive" - Basses-Pyrénées. 1924 1936 n° 272-357 - Canal de Nantes à Brest (2e section) - augmentation de la force motrice de l'usine de Chateaulin établie au barrage n° 236 - Finistère. 1924 n°273-358 - Canal de Nantes à Brest (2e section) - établissement d'une usine hydro-électrique au barrage n° 209 de Pont-Triffen - Finistère. 1924 n° 274-364 - Canal de Nantes à Brest - Augmentation de la force motrice de l'usine du Rouvray - Barrage n° 38 - Morbihan. 1924 n° 275-364 à n° 275-1017 - Chute de Prommat - "Société des forces motrices de La Truyère" - "La Truyère" - Aveyron. 1924 1935 n° 276-368 et n° 276-698 - L'Ariège à lieu de Bellefort au lieudit "Las Aijance" - Réglementation de l'usine - Ariège. 1924-1929 n° 277-369 - Usine du Aures - "Le Serein" - Yonne. 1924 n° 278-371 et n° 278-606 - Demande en concession de force hydraulique "La Gagne" - Haute-Loire. 1924-1929 n° 279-375 à n° 279-695 - Demande en concession de la Société méridionale de transport de force - réservoir de Puyvalador "l'Aude" - Pyrénées-Orientales. 1924-1929 n° 280-374 - Usine de Conflans de Betmajou - Reconstruction du barrage - Ruisseau d'Estours-Seix - Ariège. 1924 n° 281-376 et n° 281-630 - Aménagement de la Vienne Supérieure "La Vienna" - Corrèze, Creuse, Haute-Vienne. 1924-1928 n° 282-377 et n° 282-1023 - Usine de Pinot - "Le Tarn" - Aveyron. 1924-1935 n° 283-376 à n° 283-1069 - Etablissement d'un barrage réservoir au Charbon "La Roumanche" - Isère. 1924-1934 n° 284-384 et n° 284-597 - Demande de modification de réglement d'eau - Rivière du Doubs canalisé - Doubs, Jura. 1924-1927 n° 285-323 - Demande d'autorisation d'usine "Le Parpaillon" - Basses-Alpes. n° 286-386 - Canal de Nantes à Brest - Construction d'une usine hydro-électrique au barrage n° 227 - Finistère. 1924 n° 287-387 - Barrage d'Ignerolles - Projet de réglement d'eau "Le Loir" - Maine-et-Loire. 1924 n° 288-388 - Réglementation du Moulin de la Gatevine "La Creuse" - Indre. 1924 n° 289-397 et n° 289-830 - Usine de Montech - Mise à l'enquête - "La Garonne" - Tarn-et-Garonne. 1924-1933 n° 290-393 - Révision du réglement d'eau de l'usine de la Gaillotte - "L'Armançon" - Yonne. 1924 n° 291-394 - Loi du 19 octobre 1919 - Redevances dues par les concessionnaires d'usines hydrauliques pour occupation du domaine public - Demandes de renseignements du service des forces hydrauliques du Sud-Ouest. 1924 n° 292-395 à n° 292-633 - Usine d'Abzac - l'Isle rivière canalisée - Gironde. 1924-1927 n° 293-356 - Grand Canal d'Alsace - avant-projet - Avis du conseil général des Ponts-et-Chaussées - Bas-Rhin et Haut-Rhin. 1924 n° 294-397 - Modification au barrage de prise de l'usine Sisgier "Le "Buech" rivière flottable - Haute-Alpes. 1924 n° 295-399 - Propositions de modification à l'article 7 du cahier des charges des concessions d'usines hydrauliques - Fournitures d'alevins. 1924 n° 296-400 à n° 296-967 - Usine de la Trave - Mise à l'enquête "Le Giron" - Gironde. 1924 n° 297-401 - Application de la loi du 16 octobre 1919 - Chemins d'accès aux ouvrages et voies de communications - Projet d'avis à adopter ? 1925 n° 298-403 - Loi du 16 octobre 1919 - Lettre du ministre des finances - Interprétation du dernier paragraphe de l'article 10 ? 1924 n° 299-404 et n° 299-656 - Usine de Saint-Guillerme - Mise à l'enquête "La Romanche" - Isère. 1924-1928 n° 300-405 et n° 300-600 - Réservoir de Record - Demande en concession de la société des forces motrices de l'Agoût - Tarn. 1925-1927

19770313/13

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...