Document d'archives : Commission Départementale d’Urbanisme Commercial (C.D.U.C.) : extensions, créations, implantations et aménagements commerciaux.
Cote :
1414 W 1-14
Inventaire d'archives :
1414 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau (Action interministérielle)
Institutions :
Territoire de Belfort. Préfecture. Aménagement du territoire