Document d'archives : 1715

Contenu :

Installation d'Hilaire Chartier, sieur du Breuil, comme élu, au lieu d'André Mareschault ; enquêtes et procédures pour les collecteurs de Parthenay contre Nicolas Girouaire, curé de Saint-Jean de cette ville, au sujet de la taille sur la métairie de la Ribotière ; dépens pour les habitants de Parthenay contre Jean-Baptiste de Brilhac de Nouzière, prieur de Parthenay-le-Vieux ; procédures pour Jean Lauvergnat, écuyer, seigneur du Murault, contre les collecteurs de Pranzay, au sujet de la levée de la taxe sur la métairie de Vérines ; estimation de ce que peuvent porter de taille les domaines appartenant à Pierre Brothier, sieur de Rollière et autres, sis dans la paroisse de Voulême ; ordonnance autorisant Pierre Mareschal, sous-fermier des aides, à jouir des droits que lui confère sa ferme, en attendant qu'il ait obtenu l'expédition de son bail ; déclaration faite par le même du nom de ses vingt-sept commis ; adjudication du bail de la moitié des octrois de Parthenay, moyennant 1484 livres ; procès-verbal de descente chez le sieur Béguier, commis timbreur, accusé d'avoir dérobé du papier, auquel sont jointes quatre feuilles de papier timbré à 8 deniers ; enregistrement de l'arrêt du conseil d'État ordonnant l'exécution du bail de la ferme générale du tabac accordé à Guillaume Filz, à partir du 1er octobre 1715, auquel est joint l'empreinte sur cire rouge du cachet du fermier, et deux plombs pour cacheter les sacs ; état de l'Élection au 29 juillet : « il y a moitié moins de foin que l'année dernière, ce qui l'a extrêmement enchéry et qui fait diminuer le bétail d'un tiers ; les vignes paraissent belles, mais les fraîcheurs qui sont venues depuis la Saint-Jean ont fait couler le noir ; il n'y a point de fruits arbrins dans la plupart des endroits, et pour la glandée il y en a présentement si peu qu'on n'y doit faire aucune attention. ».

Cote :

C 651

Inventaire d'archives :

Administrations provinciales

Description physique :

Description physique: Liasse.- 1 pièce, parchemin ; 421 pièces, papier (1 imprimée) ; 2 plombs

Archives départementales de la Vienne

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