Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Obligation par Claude Polge, conseiller et secrétaire de la reine, demeurant à Paris, rue du Temple, paroisse...

Date : 1650 - 1650

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Titre :

Obligation par Claude Polge, conseiller et secrétaire de la reine, demeurant à Paris, rue du Temple, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs, au profit de Louis Regier, bourgeois de Paris, demeurant à Paris, rue du Temple, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs.

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/XIV/3

Origine de l'information :

Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, supplément pour les études II, VI, XIV, XV, XXXIII, XXXIX, LI, LIII, par le personnel du Minutier, 2004-2006 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2004 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIV/68

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean LE CAT, 29 septembre 1640 - octobre 1663 (étude XIV)

Personnes :

Polge, Claude, Regier, Louis

Lieux :

Temple (rue du)

Type de document :

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