Document d'archives : Affaires soumises en août 1879.
Contenu :
- Affaire n° 2543 rapportée par M. Chatoney. Département de la Meurthe-et-Moselle.
"Augmentation des dépenses de construction du Canal de l'Est entre Toul et Pont
Saint-Vincent." Avis rendu le 3 juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2553. Département de l'Aube. "Projet des travaux de réparation à exécuter à
la digue de la Moline dans le syndicat des digues et canaux de Troyes (Seine)." Avis rendu
le 9 juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2554. Département de l'Allier. "Projet de défense de l'établissement
thermal d'Hauterive contre les crues de l'Allier." Avis rendu le 9 juillet 1879 par la
première section.
- Affaire n° 2568. Département du Nord. "Dispositions à adopter pour le colportage du
poisson pendant les périodes d'interdiction de la pêche fluviale." Avis rendu le 9 juillet
1879 par la première section.
- Affaire n° 2569. Département du Rhône. "Arrêté de mise en demeure ordonnant à la
compagnie concessionnaire de la passerelle de la Boucle, établie sur le Rhône à Lyon,
d'avoir à enlever les débris de l'ancienne passerelle et de présenter le projet d'un nouvel
ouvrage.." Avis rendu le 9 juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2572 rapportée par M. Marx. Département de l'Hérault. "Délibération du
Conseil municipal de Saint-Chinian réclamant la prompte exécution des travaux projetés sur
la rive droite du Vernazobres et l'étude d'un projet de défense de la rive gauche. Avis du
9 juillet 1877 n°2134. Avis du 31 juillet 1878 n°2301 (section)." Avis rendu le 7 juillet
1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2577. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Affaire Chauveau
(naufrage de son bateau le Roi René , sur le Canal de Nantes à Brest, et dont le Conseil
d'État est saisi. Avis du 20 juillet 1878 n°2183." Avis rendu le 12 juillet 1879 par la
deuxième section.
- Affaire n° 2578. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor]. "Propositions en vue
d'une nouvelle adjudication des travaux à exécuter pour l'amélioration de la navigation à
l'aval de l'écluse n°140 de Gouarec. Avis du 16 février 1878 n°366. (Canal de Nantes à
Brest)." Avis rendu le 12 juillet 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 2589. Département du Rhône. "Augmentation des dépenses de construction
d'une rampe pour le tirage des bois à Vaise, sur la Saône. Avis du conseil du 30 mars 1876
n°888." Avis rendu le 9 juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2590. Département du Lot. "projet de construction d'un petit bac sur la
rivière de la Cère, au passage d'eau de Gagnac." Avis rendu le 12 juillet 1879 par la
deuxième section.
- Affaire n° 2597. Département de la Haute-Marne. "Demande du Sieur Bonnamy, maître de
forges à Doulaincourt, sollicitant l'allocation, à titre gracieux, d'une indemnité pour le
préjudice que lui aurait causé la rupture du pont de Donjeux, sur le canal de la
Haute-Marne." Avis rendu le 9 juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2618. Département de la Haute-Saône. "Augmentation de 13.970francs54
survenue dans les dépenses des travaux de la dérivation de Port-sur-Saône sur le Canal de
l'Est (cinquième section). Avis du Conseil du 6 juillet 1876 n°1759." Avis rendu le 9
juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2632. Département des Landes. "Réparation des avaries causées par les
inondations des rivières du Haut-adour et de la Midouze. Avis du 31 mai 1879 n°2090." Avis
rendu le 12 juillet 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 2633. Département de l'Ain. "Nouveau projet d'arrêté réglementant l'emploi
du filet trainant dit Senne ou Couble dans le Rhône. Avis du 21 mai 1879 n°1914." Avis
rendu le 23 juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2641. Département du Lot. "Propositions de Messieurs les Ingénieurs sur une
demande de secours présentée par le Conseil municipal de Béduer. Rivière du Célé." Avis
rendu le 12 juillet 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 2678. Département de la Meuse. "Projet de décret pour le réglement et la
perception des droits du port de Verdun, sur le canal de l'ESt. Avis du conseil du 12
octobre 1874 n°2898." Avis rendu le 23 juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2679. Département de la Meuse. "Demande du Conseil municipal de Troussey,
tendant à obtenir la mise en état de viabilité du chemin de l'Ingle, sous le pont canal de
la Marne au Rhin, à Troussey." Avis rendu le 23 juillet 1879 par la première
section.
- Affaire n° 2680. Département de la Haute-Saône. "Augmentation des dépenses autorisées
pour la dérivation de Couflandey. (Canal de l'Est). Avis du conseil du 6 septembre 1876
n°2373." Avis rendu le 23 juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2681. Département du Loiret. "Réclamation du Sieur Malière, adjudicataire
des travaux d'élargissement du grand bief sur le Canal de Briare, au sujet du décompte.
Avis du 5 mai 1870 n°1311 (conseil)." Avis rendu le 30 juillet 1879 par la première
section.
- Affaire n° 2685 rapportée par la Commission, M. Pairier, président. Département de la
Meuse. "Demande d'instructions en suite de l'incident qui s'est produit pour l'adjudication
de 6 ponts du canal de la Marne au Rhin entre Mauvages et Void." Avis rendu le 17 juillet
1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2689 rapportée par M. Dureteste. Département de l'Aisne. "Projet de
construction du canal de l'Oise à l'aisne entre le moulin Brulé et la rivière de l'Aisne
(sur 5061m)." Avis rendu le 14 juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2690 rapportée par M. Chatoney. Département de la Meuse. "Projet
d'établissement d'un service de touage à vapeur sur chaine noyée dans le bief et le
souterrain de Mauvages. Canal de l'Est (troisième section) et Canal de la Marne au Rhin."
Avis rendu le 14 juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2691. Département du Loiret. "Bordereau de prix supplémentaires pour les
travaux de curage et de redressement du bief de distribution sur le canal d'Orléans (partie
comprise entre les coulisses des Besniers et le pont Ganet. Avis du 18 décembre 1878
n°3556." Avis rendu le 16 juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2701 rapportée par M. Dureteste. Département de la Haute-Marne. "Projet de
construction du canal de la Marne à la Saône, entre Rolampont et le bief de partage." Avis
rendu le 14 juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2702 rapportée par M. Raillard. Département du Pas-de-Calais. "Augmentation
des dépenses de reconstruction de l'écluse et du pont de la Bassetenue de Brebières, sur la
Scarpe supérieure. Avis du 27 juillet 1875 n°2024; avis du 12 mars 1879 n°701 (section). 14
juillet 1879 Conseil." Avis rendu le 19 juillet 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 2703. Département de la Haute-Garonne. "Projets comparatifs pour la défense
de la Commune de Beauchalot contre la Garonne." Avis rendu le 19 juillet 1879 par la
deuxième section.
- Affaire n° 2705. Département de la Drôme. "Pourvoi de la commune de Crest contre une
décision du Conseil de Préfecture au sujet de dommages résultant de travaux de canalisation
le long du chemin vicinal 38 (ruisseau du Petit-Saint-Jean) 23 juillet 1879 première
section." Avis rendu le 19 juillet 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 2706. Département du Gers. "Projet des travaux à exécuter pour la défense
de la route nationale n°135 contre les crues de l'Adour." Avis rendu le 19 juillet 1879 par
la deuxième section.
- Affaire n° 2707. Département de l'Aisne. "Projet de cahier des charges pour la vente
d'arbres à abattre sur les digues, talus, rampes d'accès et francs-bords du Canal latéral à
l'Aisne." Avis rendu le 16 juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2708. Département de la Haute-Marne. "enquêtes parcellaires pour la
construction du Canal de la Marne à la Saône (section de Rouvroy à Provenchères), Communes
de Villiers et de Provenchères. Avis du 19 mai 1879 n°1909 (conseil)." Avis rendu le 23
juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2709 rapportée par M. Charpy. Département d' Indre-et-Loire. "Établissement
d'un fossé de ceinture pour le détournement des eaux pluviales hors de l'enceinte
d'Amboise. (service spécial de la Loire). Avis du 28 avril 1879 n° 1638." Avis rendu le 14
juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2710 rapportée par M. Charpy. Département d' Indre-et-Loire. "Suppression
de digues et épis submersibles (groupe des abords de Tours).(Loire)." Avis rendu le 14
juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2721. Département de la Seine [Paris]. "Délimitation du lit de la Seine au
droit de l'Ile des Guillemettes. Avis du 24 mai 1879 n°1991." Avis rendu le 19 juillet 1879
par la deuxième section.
- Affaire n° 2722. Département du Gard. "Demande d'occupation temporaire de diverses
parcelles de terrains, formée par le sieur Monier, entrepreneur des travaux d'amélioration
de la navigation du rhône aus passages de Vallabrègues et de Beaucaire." Avis rendu le 25
juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2723. Département de la Haute-Saône. "Pétition, au nom de plusieurs
fermiers de la pêche, par Monsieur Briot Conseiller général, à l'effet de faire lever
l'interdiction de la pêche au cordeau muni d'hameçons avec amorce vive. Avis du 16 octobre
1878 n°3147." Avis rendu le 16 juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2736 rapportée par M. Hérard. Département des Landes. "Projet de
construction d'un pont sur l'Adour à Saubusse. Avis du 20 février 1879 n°635." Avis rendu
le 17 juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2752 rapportée par M. Chatoney. Département des Vosges. "Augmentation de la
somme à valoir dans les travaux de construction du réservoir de Bouzey (Canal de l'Est).
Avis du 22 janvier 1879 n°4037 (section). Avis du 30 avril 1879 n°1518 (section)." Avis
rendu le 21 juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2753 rapportée par M. Raillard. Département du Pas-de-Calais. "Occupation
de francs-bords du Canal d'Aire à la bassée par la Compagnie houillère de Béthune et
construction d'un mur de quai. Avis du 27 août 1878 n°2578." Avis rendu le 21 juillet 1879
par le Conseil.
- Affaire n° 2754 rapportée par la Commission, M. Raillard. Département du
Pas-de-Calais. "Soumission présentée par Monsieur Sidengham Duer pour la rédaction d'un
projet d'ascenseur hydraulique à construire aux Fontinettes, sur le Canal de Neuffossé.
Avis du 15 mai 1879 n°1890." Avis rendu le 17 juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2755 rapportée par M. Baudart. Département de Saône-et-Loire. "Projet de
remplacement de 40 paires de portes d'écluses sur le Canal du Centre." Avis rendu le 23
juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2756. Département du Nord. "Demande d'établissement d'une passerelle pour
piétons sur le Canal de Mons à Condé, à Condé." Avis rendu le 23 juillet 1879 par la
première section.
- Affaire n° 2757 rapportée par M. Baudart. Département de Saône-et-Loire. "Projet de
restauration de la maison des archives (canal du Centre)." Avis rendu le 23 juillet 1879
par la première section.
- Affaire n° 2758. Département du Pas-de-Calais. "Proposition de déférer au conseil
d'État l'arrêté du conseil de Préfecture du Pas-de-Calais renvoyant le sieur Lecoq des fins
d'un procès-verbal dressé contre lui. (Canal de la Deule)." Avis rendu le 23 juillet 1879
par la première section.
- Affaire n° 2759. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Projet de
jonction du Canal de Marans à la Rochelle avec ce dernier port. Conférences." Avis rendu le
19 juillet 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 2760. Département de Saône-et-Loire. "Remplacement du vannage et
reconstruction du tablier du pont au déchargeoir de Vandin (Canal du centre)." Avis rendu
le 23 juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2761 rapportée par M. Baudart. Département de Saône-et-Loire. "Projet de
restauration du port de Châlon-sur-Saône. (Canal du Centre)." Avis rendu le 23 juillet 1879
par la première section.
- Affaire n° 2763. Département du Cher. "Mesures à prendre pour remédier au dépeuplement
du poisson dans les cours d'eau du département du Cher." Avis rendu le 23 juillet 1879 par
la première section.
- Affaire n° 2777. Département de la Gironde. "Pétition de riverains de la garonne au
village d'Hourtin, Commune de Cadaujac, tendant à obtenir que l'Administration se charge de
la réparation des perrés de défense de la berge gauche." Avis rendu le 19 juillet 1879 par
la deuxième section.
- Affaire n° 2778. Département du Lot-et-Garonne. "Réclamations des Sieurs Sentou, Réau,
etc..., au sujet de larupture de la digue de défense établie à Port Sainte-Marie, sur la
Garonne." Avis rendu le 19 juillet 1879 par la deuxième section (renvoyée, par avis de la
deuxième section du 19 juillet, à la troisième section sous le n°2847." .
- Affaire n° 2794. Département de la Mayenne. "Augmentation des dépenses de l'entreprise
de construction des écluses de la Roche, Neuville, la Rongère et de la Fosse, sur la
Mayenne. Avis du 9 novembre 1878 n°3268." Avis rendu le 26 juillet 1879 par la deuxième
section.
- Affaire n° 2795. Département de la Mayenne. "Propositions relatives à la réfection des
perrés et bordures de trottoirs sur la rive droite de la Mayenne, à Mayenne." Avis rendu le
26 juillet 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 2796. Département du Lot-et-Garonne. "Projets d'arrêtés relatifs à la
réglementation de la pêche dans les rivières du Lot et de la Garonne." Avis rendu le 26
juillet 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 2797. Département de la Mayenne. "Projet de reconstruction d'un mur de
souténement au quai du Pont-Neuf à Laval (Mayenne)." Avis rendu le 26 juillet 1879 par la
deuxième section.
- Affaire n° 2804. Département de l'Yonne. "Acte de vente passé avec le Sieur Breton
pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'amélioration du bief de partage et de la
descente de Rogny. Canal de Briare." Avis rendu le 23 juillet 1879 par la première
section.
- Affaire n° 2816. Département de la Manche. "Rectification de la Douvesentre le pont de
Beuzeville-la-Bastille et celui du chemin de fer de Paris à Cherbourg. Augmentation de
dépenses. Avis du Conseil du 7 octobre 1875 n°2647." Avis rendu le 26 juillet 1879 par la
deuxième section.
- Affaire n° 2817. Département de la Dordogne. "Défense des berges en aval du pont de
Grolejac, sur la Dordogne." Avis rendu le 26 juillet 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 2818 rapportée par M. Chatoney. Département des Vosges. "Projet des travaux
du Canal de l'Est (quatrième section), entre Igney et le département de
Meurthe-et-Moselle." Avis rendu le 21 juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2830 rapportée par M. Charpy. Département de la Manche. "Renouvellement des
portes des écluses du Gruel et de la Roque sur le Canal de Coutances." Avis rendu le 26
juillet 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 2840 rapportée par M. Chatoney. Département des Ardennes. "Projet de
régularisation et d'élargissement du chenal navigable de la Meuse entre Romery et Revin
(Canal de l'Est)." Avis rendu le 24 juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2841 rapportée par M. Chatoney. Département de la Meuse. "Augmentation des
dépenses du lot d'Ambly à Belleray (canal de l'Est). Avis du 22 mai 1876 n°1360." Avis
rendu le 24 juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2842 rapportée par M. Chatoney. Département de la Meuse. "Projet
d'allongement de l'écluse de Verdun (Canal de l'Est)." Avis rendu le 24 juillet 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 2843. Département de la Meurthe-et-Moselle. "Soumission du Sieur Barry,
entrepreneur à Nancy, pour l'exécution du dixième lot des travaux du canal latéral à la
Moselle. (Canal de l'Est). Avis du Conseil du 25 janvier 1877 n° 240." Avis rendu le 30
juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2851. Département de la Drôme. "Augmentation des dépenses autorisées pour
les travaux complémentaires d'amélioration du Rhône au passage de Fraysse. Avis du 14 juin
1877 n°1784 (conseil)." Avis rendu le 30 juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2889. Département de la Drôme. "Réclamation présentée par le Sieur
Lieutaud, entrepreneur des travaux de la digue du Jonc, sur le Rhône." Avis rendu le 30
juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2890. Département du Maine-et-Loire. "Pétition des fermiers de la pêche
dans la Mayenne, la Sarthe et le Loir, tendant à obtenir l'autorisation de faire usage des
filets trainants à mailles de 27 millimètres." Avis rendu le 26 juillet 1879 par la
deuxième section.
- Affaire n° 2891. Département de la Loire. "Réclamations du Sieur Micou, adjudicataire
des travaux de défense de la propriété Boffard-Berloty, au sujet du décompte des travaux de
défense de sa propriété contre la Loire." Avis rendu le 30 juillet 1879 par la première
section.
- Affaire n° 2892. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande de subvention, présentée
par le maire de la Commune des Saintes-Maries, pour la réparation du bac de sauvage, établi
sur le Petit Rhône. 30 juillet 1879 première section." Avis rendu le 28 juillet 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 2895 rapportée par M. Chatoney. Département de la Haute-Saône.
"Augmentation des dépenses autorisées pour les travaux de dérivation d'Atre-Moulin. Canal
de l'Est. Avis du 5 février 1879 N°298. Avis du 11 octobre 1875 n°2757." Avis rendu le 28
juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2896 rapportée par M. Chatoney. Département de la Meurthe-et-Moselle.
"Rétablissement et amélioration de la prise d'eau de Gondreville sur le Canal de l'Est."
Avis rendu le 28 juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2897 rapportée par M. Dureteste. Département de la Haute-Marne. "Demande de
la société anonyme des Forges de Champagne tendant à être substituée à Monsieur Festugières
en qualité de concessionnaire du Canal de Saint-Dizier à Vassy." Avis rendu le 30 juillet
1879 par la première section.
- Affaire n° 2898. Département de la Nièvre. "Augmentation du crédit de 25.000francs
pour l'exécution des travaux de construction du deuxième lot de la rigole d'Aron sur le
Canal du Nivernais. Avis du 30 octobre 1878 n°2936." Avis rendu le 30 juillet 1879 par la
première section.
- Affaire n° 2899. Département des Landes. "Projet de réparation des dégâts causés par
la crue de la rivière du Bas-Adour, le 20 février 1879." Avis rendu le 26 juillet 1879 par
la deuxième section.
- Affaire n° 2917 rapportée par M. Dureteste. Département de la Haute-Marne.
"Construction du Canal de Saint-Dizier à Vassy, (premier lot des terrassements et ouvrages
d'art), entre l'origine du canal et la traversée de la Marne." Avis rendu le 28 juillet
1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2918 rapportée par M. Chatoney. Département de la Haute-Saône. "Projet de
construction du Canal de l'Est entre Demangeville et la Saône canalisée à Corre (troisième
lot du Canal latéral au Coney). 28 juillet 1879 Conseil." Pas d'avis rendu .
- Affaire n° 2925 rapportée par M. Rozat de Mandres. Département de Seine-et-Oise
[Yvelines]. "Application à l'écluse de Bougival du projet des appareils hydrauliques pour
l'exploitation mécanique des écluses (de Monsieur Barret)." Avis rendu le 28 juillet 1879
par le Conseil.
- Affaire n° 2926 rapportée par M. Chabas. Départements du Tarn et du Tarn-et-Garonne.
"Modification de l'écluse de la Mothe-Salins sur la rivière du Tarn. Avis du 26 avril 1879
n°1383." Avis rendu le 30 juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2927. Département du Nord. "Régularisation de la digue de halage du bief du
Pont-Malin, sur l'Escaut (première section)." Avis rendu le 30 juillet 1879 par la première
section.
- Affaire n° 2928. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Amélioration de
la cale de rive gauche du bac de Saint-Adrien, sur la Seine (troisième section)." Avis
rendu le 28 juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2929. Département du Pas-de-Calais. "Projet de défense des berges de l'Aa
sur une longueur de 12.000 mètres." Avis rendu le 30 juillet 1879 par la première
section.
- Affaire n° 2930. Département de la Gironde. "Projet de bail des transports de graviers
dragués pendant les années 1880, 1881, 1882 dans la Garonne, partie comprise entre la
limite du département et Castets et entre Castets et Bordeaux. Avis du Conseil du 19 avril
1879 n°1079." Avis rendu le 28 juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2931. Département de la Dordogne. "Réfection et consolidation des talus du
palier du port de Gardanne, sur la Dordogne." Avis rendu le 28 juillet 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 2932 rapportée par M. Chabas. Département du Lot-et-Garonne. "Demande du
syndicat de Marmande-Sainte-Bazeilles à l'effet d'obtenir une subvention pour la réparation
et l'amélioration des digues de défense contre la Garonne. Avis du 7 juin 1879 n°2123
(section)." Avis rendu le 28 juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2933 rapportée par M. Chabas. Département du Lot-et-Garonne. "Projet de
réparation et d'amélioration des digues du syndicat de Varennes contre la Garonne. Demande
de subvention. Avis du 7 juin 1879 n°2125 (section)." Avis rendu le 28 juillet 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 2934 rapportée par M. Chabas. Département du Lot-et-Garonne. "Demande de
subvention du syndicat de Couthures pour la réparation des digues contre la Garonne. Avis
du 15 octobre 1877 n°3111. Avis du 7 juin 1879 n°2122 (section)." Avis rendu le 28 juillet
1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2935 rapportée par M. Chabas. Département du Lot-et-Garonne. "Demande de
subvention du syndicat du Bas-Taillebourg pour la réparation des digues contre la Garonne.
Avis du 7 juin 1879 n°2124 (section)." Avis rendu le 28 juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2936 rapportée par M. Chabas. Département du Lot-et-Garonne. "Demande de
subvention du syndicat de Sénestis pour la réparation des digues contre la Garonne. Avis du
15 octobre 1877 n°3109 (conseil) avis du 27 octobre 1877 n°2720 (section) avis du 7 juin
1879 n°2126 (section)." Avis rendu le 28 juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2947. Département de la Seine [Paris]. "Protestation contre l'interdiction
faite aux porteurs de licence de pêcher la nuit dans la traversée de Paris (Seine)." Avis
rendu le 28 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2952. Département du Nord. "Restauration des ouvrages d'art du Canal de
Bourbourg. Avis du 11 janvier 1879 n°3869 et 4023." Avis rendu le 30 juillet 1879 par la
première section.
- Affaire n° 2954. Département de la Haute-Marne. "Enquête supplémentaire pour la
traversée du canal de la Marne à la Saône (section de Rouvroy à provenchères) dans la
commune de Gudmont." Avis rendu le 30 juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2955 rapportée par M. Chatoney. Département de la Meurthe-et-Moselle.
"Projet des étanchements à effectuer dans la rigole alimentaire de Valcourt à Fong. Avis du
20 mars1876 n°781. (Canal de l'Est)." Avis rendu le 31 juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2962. Département de la Marne. "Observations de Monsieur le Préfet de la
Marne au sujet de l'interdiction aux pêcheurs de séjourner sur les ouvrages d'art des voies
navigables. Avis du 25 juin 1879 n°2393." Avis rendu le 30 juillet 1879 par la première
section.
- Affaire n° 2965 rapportée par M. Charpy. Département du Loir-et-Cher. "Différend entre
le Préfet de Loir-et-Cher et les Ingénieurs de la troisième section de la Loire sur
l'interprétation de l'article 13 de l'arrêt du Conseil du 23 Juillet 1783. (Plantations
dans le lit endigué)." Avis rendu le 31 juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2966 rapportée par M. Chabas. Département de la Gironde. "Projet
d'amélioration de la Garonne entre la Réole et Casseuil." Avis rendu le 31 juillet 1879 par
le Conseil.
- Affaire n° 2967 rapportée par M. Chabas. Département de la Gironde. "Projet
d'acquisition d'une drague à vapeur pour le service de la navigation de l'Isle." Avis rendu
le 31 juillet 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2968 rapportée par M. Simonneau. Départements des Deux-Sèvres et de la
Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Projet définitif de canalisation du Mignon entre
Mauzé et le port de Gueux. Avis du 13 novembre 1876 n°3031." Avis rendu le 31 juillet 1879
par le Conseil.
- Affaire n° 2969. Département du Lot-et-Garonne. "Pétition du sieur Dumoulin, fermier
de pêche (deuxième lot) dans la Garonne, tendant à obtenir de pêcher dans la réserve dite
de Beauregard et une réduction sur le prix de son fermage." Avis rendu le 28 août 1879 par
le Conseil.
- Affaire n° 2985 rapportée par M. Dureteste. Département de l'Aisne. "Soumission du
Sieur Havet Eugène, géomètre, pour le lever des plans parcellaires et la confection des
plans et états indicatifs d'expropriation relatifs à la construction du Canal de l'Oise à
l'Aisne." Avis rendu le 30 juillet 1879 par la première section.
- Affaire n° 2986 rapportée par le Conseil. Département du Morbihan. "Projet de
construction d'une passerelle métallique en remplacement du tablier en bois du vieux pont
de Malestroit, sur le Canal de Nantes à Brest. Avis du 14 juillet 1877 n°2106." Avis rendu
le 7 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 2996 rapportée par le Conseil. Départements de la Creuse et
d'Indre-et-Loire. "Projet d'échelles à établir aux barrages de la Guerche et de la Haye
Descartes, sur la Creuse et deux délibérations du Conseil général de la Creuse sur les
mesures à prendre pour arriver au repeuplement des cours d'eau du département." Avis rendu
le 7 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3002. Département des Vosges. "Propositions relatives à la réglementation
de la pêche dans les cours d'eau du département. " Pas d'avis rendu .
- Affaire n° 3026. Département de l'Yonne. "Projet de reconstruction de la digue
déversoir de Régny, sur la rivière de Cure." Avis rendu le 21 août 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 3037 rapportée par M. Raillard. Département du Pas-de-Calais. "Avant-projet
d'amélioration du Canal de Neuffossé. Avis du 8 février 1875 n°258." Avis rendu le 7 août
1879 par la première section.
- Affaire n° 3046. Département de la Seine [Paris]. "Recours formés devant le Conseil
d'État, par la Ville de Paris et par l'État, contre l'arrêté du 27 mars 1878 statuant au
sujet des dommages que les travaux de canalisation de la Marne auraient causés au Moulin
des Corbeaux." Avis rendu le 7 août 1879 par la première section.
- Affaire n° 3047. Département du Vaucluse. "Demande en remise partielle du fermage
présentée par le Sieur Ysier, locataire du cinquante-et-unième lot de pêche dans le Rhône."
Avis rendu le 7 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3048. Département du Rhône. "Concours ouvert en vue de la construction de
trois bateaux à clapets pour le service des dragues à employer dans les travaux
d'amélioration du Rhône." Avis rendu le 7 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3049. Département de l'Oise. "Demande de crédit pour la restauration du bac
du passage d'eau d'Appilly. (Oise canalisée). 14 août 1879 Conseil." Avis rendu le 21 août
1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3050. Département du Maine-et-Loire. "Achèvement du chemin de halage au
droit de Vérigné, sur la Sarthe." Avis rendu le 21 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3052. Département de la Marne. "Projet de cahier des charges de
l'amodiation des terre-pleins et dépôts du port de Reims, sur le Canal de l'Aisne à la
Marne." Avis rendu le 21 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3053. Département de la Haute-Saône. "Pourvoi en cassation du Sieur
Vauthier de Jussey contre la décision du jury le concernant. (Expropriation). Canalisation
de la Saône." Avis rendu le 28 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3055 rapportée par M. Raillard. Département du Nord. "Avant-projet
d'amélioration du Canal de Roubaix réclamé par dépèche du 23 janvier 1879." Avis rendu le 7
août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3056 rapportée par M. Botton. Département de la Seine-Inférieure
[Seine-Maritime]. "Projet d'élargissement du pont de pierre à Rouen et nouveau pont à
construire en place du pont suspendu situé en aval du précédent, sur la Seine." Avis rendu
le 7 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3063 rapportée par M. Hérard. Département du Gers. "Résultat de l'enquête
sur l'avant-projet des travaux à exécuter pour défendre le faubourg de Marcadieu à Samatan,
contre les débordements de la Save. Avis du 10 septembre 1878 n°2720." Avis rendu le 7 août
1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3064. Département de la Seine [Paris]. "Revendication, faite par la Ville
de Paris, d'une partie des terrains remis au domaine public pour la construction du port de
Bercy." Avis rendu le 21 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3065. Département du Vaucluse. "Demande du syndicat de la Durance à Cadenet
tendant à obtenir: 1°) l'autorisation d'emprunter une somme de 12.000francs; 2°)
l'allocation d'une subvention sur les fonds du Trésor, pour la réparation des avaries
causées à la digue de Craponne par les crues de la Durance." Avis rendu le 21 août 1879 par
le Conseil.
- Affaire n° 3066 rapportée par M. Chatoney. Département des Vosges. "Projet de
construction de l'embranchement du Canal de L'Est dit Branche d'Epinal".." Avis rendu le 7
août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3077 rapportée par M. Baudart. Département de l'Ain. "Voeu du Conseil
général de l'Ain pour l'endiguement de la Saône." Avis rendu le 7 août 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 3084 rapportée par M. Botton. Département du Calvados. "Travaux destinés à
atténuer les effets des inondations de la Touques et de la Calonne dans la ville de
Pont-l'Evêque. Avis du 15 juillet 1878 n°2136." Avis rendu le 7 août 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 3085. Département de la Drôme. "Pourvoi des Sieurs Seguin, Moralès et
consorts contre l'arrêté du 8 novembre 1878 par lequel le Conseil de Préfecture a rejeté
leur opposition au recouvrement d'un rôle de 20.000francs émis par le liquidateur du
syndicat d'Allex (Drôme). Avis du 16 août 1876 n°2178." Avis rendu le 21 août 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 3087 rapportée par M. Dureteste. Département de l'Aisne. "Projet des
travaux préparatoires en vue du percement du souterrain de Braye situé dans le bief de
partage. Canal de l'Oise à l'Aisne." Avis rendu le 7 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3088 rapportée par M. Dureteste. Département de la Marne. "Projet de
reconstruction du pont suspendu du Jard à Chalons [Chalons-en-Champagne], sur le canal
latéral à la Marne." Avis rendu le 14 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3089. Département de la Marne. "Projet de construction d'un pont en
charpente à l'embouchure du Canal de décharge de Bagneux. Canal de la Haute-Seine. Avis du
5 août 1868 n°2267." Avis rendu le 7 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3108 rapportée par M. Dureteste. Département de la Haute-Marne.
"Soumissions présentées pour les opérations à faire en vue de l'acquisition des terrains
nécessaires à l'établissement du Canal de la Marne à la Saône. Avis 11 juin 1879 n°2135
(section)." Avis rendu le 14 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3109. Département de l'Aisne. "Conférences relatives au relèvement du
chemin d'intérêt commun n°51 de Charly à Pavant, dans la traversée de la vallée de la
Marne." Avis rendu le 7 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3124 rapportée par M. Chabas. Département du Tarn-et-Garonne. "Emploi des
résilles métalliques du système Chaubard pour la défense des rives de la Garonne. Avis du
13 juillet 1878 n°1966." Avis rendu le 21 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3125 rapportée par M. Raillard. Département du Pas-de-Calais. "Projet de
défense des berges de la Scarpe supérieure sur 18 kilomètres." Avis rendu le 14 août 1879
par le Conseil.
- Affaire n° 3126. Département du Pas-de-Calais. "Projet de construction d'un pont sur
la Scarpe supérieure à Vitry [Vitry-en-Artois]. Avis du 6 octobre 1875 n°2403." Avis rendu
le 28 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3127 rapportée par M. Raillard. Département du Nord. " "Avant-projet
d'amélioration du Canal de la Sensée.." Avis rendu le 21 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3149. Département de l'Yonne. "Propositions des Ingénieurs de déférer au
Conseil d'État, un arrêté au conseil de Préfecture rendu en faveur du Sieur Buffé,
propriétaire du moulin de Preuilly à Auxerre, sur le canal du Nivernais." Avis rendu le 21
août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3150. Département de la Marne. "Contravention à la police des rivières
navigables commise par Messieurs Valentin et Chabrolle entrepreneurs à Ay, dans la Marne."
Avis rendu le 14 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3151. Département du Lot-et-Garonne. "Délimitation de la Garonne au droit
de la propriété du Sieur Tronchet, dans la commune du passage d'Agen." Avis rendu le 4
octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3152. Département de la Gironde. "Projet d'établissement d'une cale au port
de Castets sur la Garonne." Avis rendu le 4 octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3153. Département de la Savoie. "Arrêté préfectoral réglementant l'emploi
du filet traînant dans le Rhône." Avis rendu le 7 octobre 1879 par la première
section.
- Affaire n° 3154. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Travaux de
rétablissement de la buse en charpente et construction d'un épi à l'embouchure de la Saâne,
près de Dieppe. Avis du 19 juin 1879 n°2374." Avis rendu le 14 août 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 3155. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Occupation de
terrains d'alluvions des marais Vernier pour l'établissement de l'assiette du chemin
vicinal n°3 de Quilleboeuf au pont de Saint-Samson. (Service spécial de la Seine)." Avis
rendu le 14 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3165 rapportée par M. Dureteste. Départements de la Marne et de la
Haute-Marne. "Avant-projet des travaux à exécuter pour l'élévation du tirant d'eau à 2m du
Canal de la Haute-Marne et l'allongement des écluses de ce canal." Avis rendu le 14 août
1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3166. Département de la Dordogne. "Reconstruction des portes aux écluses de
Laubardemont, de Penot et de Camps, sur l'Isle." Avis rendu le 21 août 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 3172 rapportée par M. Raillard. Départements du Nord et du Pas-de-Calais.
"Avant-projet d'amélioration du Canal d' Aire [Aire-sur-la-Lys] à la Bassée." Avis rendu le
14 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3175 rapportée par M. Raillard. Département du Pas-de-Calais. "Demande de
crédit pour l'achèvement des travaux de régularisation à la rivière d'Aa." Avis rendu le 14
août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3177 rapportée par M. Charpy. Département du Loiret. "Projet d'exécution du
déversoir d'Ouzouer-sur-Loire (troisième section)." Avis rendu le 4 septembre 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 3183 rapportée par M. Chabas . Département du Tarn-et-Garonne. "Projet de
réparation des travaux de défense des rives de la Garonne, à la Pomme, en amont du pont des
très-Cassés, près Castel-Sarrasin." Avis rendu le 14 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3188. Département des Deux-Sèvres. "Projet de construction d'une passerelle
de halage en amont de l'écluse de la Roussille, sur la Sèvre Niortaise." Avis rendu le 28
août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3189. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques].
"Agrandissement du port Saint-Léon sur la Nive, à Bayonne." Avis rendu le 21 août 1879 par
le Conseil.
- Affaire n° 3209. Département du Nord. "Arrêté préfectoral du 12 janvier 1854 qui a
accordé au Sieur Péligot, l'autorisation de circuler avec chevaux et voitures sur la digue
de halage du canal de la Haute-Deule." Avis rendu le 14 octobre 1879 par la première
section.
- Affaire n° 3210 rapportée par M. Dureteste. Départements de la Marne et des Ardennes.
"Avant-projet d'un canal latéral à l'aisne entre Sainte-Menehould et Vouziers, et étude
sommaire d'un canal entre Vouziers et le Canal de la Marne au Rhin. (avis du 12 juillet
1860 n°2132)." Avis rendu le 2 octobre 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3213. Département de la Meuse. "Voeu du conseil général de la meuse tendant
à la prorogation des arrêtés préfectoraux, pris en 1878, pour la réglementation de la pêche
fluviale. Avis du 9 octobre 1878 n°2471." Avis rendu le 21 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3220. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Mesures à prendre par suite
du décès du sieur Doucet, entrepreneur du barrage de Villez, à l'effet d'assurer la
continuation des travaux de la retenue (Seine – troisième section)." Avis rendu le 21 août
1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3221. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. "Propositions concernant la
reprise du matériel et des installations provenant de la première entreprise du barrage de
Villez par le Sieur Doucet nouvel adjudicataire (Seine-troisième section)." Avis rendu le
21 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3225. Département de la Gironde. "Règlement de l'entreprise des travaux
d'amélioration du port de Cadillac, sur la Garonne." Avis rendu le 4 octobre 1879 par la
deuxième section.
- Affaire n° 3230. Département de la Meuse. "Demande d'établissement d'un mur de quai en
maçonnerie et d'une grue, au port de saint-Joire, sur le Canal de la Marne au Rhin." Avis
rendu le 14 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3231. Département d' Ille-et-Vilaine. "Indemnités pour dommages qui
seraient causés aux propriétés riveraines de l'Etang d'Ouée, Canal d'Ille et Rance." Avis
rendu le 4 octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3233. Département de la Meuse. "Réclamation de divers propriétaires des
jardins du quai de Neptune, à Commercy, Canal de l'Est (deuxième section)." Avis rendu le
14 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3234. Département de l'Isère. "Emploi du filet trainant dit: Couble ou
Senne à la pêche dans le Rhône." Avis rendu le 7 octobre 1879 par la première
section.
- Affaire n° 3235. Département de la Dordogne. "Reconstruction des vantaux de la porte
amont de l'écluse de Mauzac, sur le canal de Lalinde." Avis rendu le 21 août 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 3241. Département du Gers. "Propositions de Messieurs les Ingénieurs
relatives aux travaux de défense de Lombez contre les inondations de la Save." Avis rendu
le 4 octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3242. Département du Lot-et-Garonne. "Mémoire du Sieur Bernège relatif à la
contestation qui s'est élevée entre lui et Messieurs les Ingénieurs au sujet du règlement
de l'entrepreneur du perré d'Aiguillon, sur le Lot." Avis rendu le 8 novembre 1879 par la
deuxième section.
- Affaire n° 3245. Département de la Haute-Marne. "Construction d'un pont sur le canal
de la Marne à la Saône, vers le piquet 800k50. Avis du 23 juillet 1879 n°2708." Avis rendu
le 28 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3252. Département de Seine-et-Marne. "Modifications au projet
d'approfondissement de l'écluse de Cannes sur l'Yonne." Avis rendu le 21 août 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 3259 rapportée par M. Raillard. Département du Nord. "Demande du Conseil
général du nord et du conseil municipal de Seclin, pour que l'administration revienne sur
sa décision fixant la subvention à payer par eux pour les travaux d'amélioration du canal
de Seclin. Avis du 18 novembre 1878 n°3483." Avis rendu le 28 août 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 3261. Département de la Vendée. "Construction d'un pont sur la route d'eau
des Nattes au point kilométrique 8k170 du canal de l'Autise." Avis rendu le 4 octobre 1879
par la deuxième section.
- Affaire n° 3262 rapportée par M. Baudart. Départements de la Côte-d'Or et de la
Saône-et-Loire. "Enquête de commodo et incommodo au sujet du relèvement et de la
transformation des barrages de Charnay et de Verdun (Saône-et-Loire), de
Saint-Jean-de-Losne, du Châtelet et de Seurre (Côte-d'Or). Avis du 5 décembre 1878 n°3654."
Avis rendu le 28 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3263. Département de la Vendée. "Curage de la rivière la Jeune-Autise
(rivière) entre le port de maillé, près la Sèvre, et la digue des marais desséchés de Vix."
Avis rendu le 4 octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3264. Département de la Haute-Savoie. "Propositions relatives à la pétition
des habitants de Vernier sur ce qui concerne les mesures à prendre pour les protéger contre
les crues du Lac Léman." Avis rendu le 14 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3265 rapportée par M. Raillard. Départements du Nord et du Pas-de-Calais.
"Avant-projet d'amélioration de la Deule, montant à 3 millions, réclamé par le Ministre.
Avis du 3 octobre 1878 n°2941." Avis rendu le 28 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3266. Département de Seine-et-Marne. "Travaux d'amélioration du bief des
Buttes et de séparation de la Râde de la Joie, canal du Loing. Avis du 9 novembre 1876
n°1471." Avis rendu le 28 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3267. Département de l'Isère. "Projet d'un établissement de pisciculture."
Avis rendu le 14 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3271. Département du Loir-et-Cher. "Construction d'un barrage mobile en
tête de la dérivation du moulin de La Fosse, sur le Beuvron." Avis rendu le 28 aoüt 1879
par la première section.
- Affaire n° 3272. Département du Maine-et-Loire. "Projet d'arrêté pour la
réglementation du rouissage des matières textiles." Avis rendu le 28 août 1879 par le
Conseil (Reportée aux Mesures générales).
- Affaire n° 3273. Département de la Haute-Saône. "Réclamation contre un arrêté
préfectoral portant interdiction de la pêche au cordeau. Avis du 16 juillet 1879 n°2723."
Avis rendu le 7 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3274 rapportée par M. Marx. Départements des Pyrénées-Orientales. "Projet
de modification des statuts des syndicats d'endiguements de la Tet." Avis rendu le 2
octobre 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3280. Département de la Meuse. "Propositions relatives à la pêche dans les
noues et mares alimentées par les débordements périodiques des rivières en général et de la
Meuse en particulier." Avis rendu le 7 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3288. Département de la Seine [Paris]. "Demande d'occupation temporaire
d'un terrain situé à l'ile Martinet (terre-plein qui sépare la Marne du canal de
Saint-Maurice, à la hauteur du pont de Charenton)." Avis rendu le 14 octobre 1879 par la
première section.
- Affaire n° 3289 rapportée par M. Dureteste. Département de la Côte-d'Or. "Pont sous le
chemin de fer d'Auxonne à Gray pour le passage du canal de la Marne à la Saône et
raccordement avec la déviation de la Saône à Heuilley." Avis rendu le 28 août 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 3296. Département de la Meurthe-et-Moselle. "Augmentation des sommes à
valoir des travaux de la tranchée du Mauvais Lieu et du versant de la Moselle (canal de
l'Est, troisième section)." Avis rendu le 28 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3297. Département de la Meurthe-et-Moselle. "Augmentation du montant des
dépenses autorisées pour les travaux de la Tranchée du Mauvais-Lieu (canal de l'Est,
troisième section).." Avis rendu le 28 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3299. Département de la Seine [Paris]. "Demande de la Compagnie Parisienne
de vidanges et d'engrais, tendant à obtenir l'autorisation d'apporter diverses
modifications au service accéléré de transports qu'elle a été autorisée à effectuer sur la
Seine et le Canal Saint-Denis." Avis rendu le 28 août 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3306 rapportée par M. Raillard. Département du Pas-de-Calais. "Construction
d'un quai à Arques sur le canal de Neuffossé." Avis rendu le 28 août 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 3307. Département de la Gironde. "Demande de secours du Conseil municipal
de Guitres pour l'acquisition de terrains destinés à l'agrandissement du port de cette
commune, sur la rivière l'Isle." Avis rendu le 17 octobre 1879 par la deuxième
section.
- Affaire n° 3329. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Modification et
extension des voies ferrées sur les quais de la rive gauche du port de Rouen. " Pas d'avis
rendu Observations : "reportée aux Ports Maritimes."
- Affaire n° 3339. Département de Seine-et-Oise [Essonne]. "Plainte du Sieur Meslans
contre l'insalubrité des eaux proveant de la papeterie d'Essonnes, sur la rivière
d'Essonnes." Avis rendu le 11 octobre 1879 par la deuxième section (Enregistrée également
aux Usines).
- Affaire n° 3340. Département de la Meurthe-et-Moselle. "Projet de construction d'un
pont, sur le territoire de toul, rétablissant les communications interceptées par une
rigole alimentaire du Canal de l'Est (deuxième section). Avis du 14 mai 1879 n°1814." Avis
rendu le 14 octobre 1879 par la première section.
- Affaire n° 3344. Département de la Drôme. "Projet de défense de la commune de la
Batie-des-Fonds contre les inondations de la Drôme." Avis rendu le 14 octobre 1879 par la
première section.
- Affaire n° 3345. Département du Lot-et-Garonne. "Demandes de subvention des syndicats
de Fourques et Coussan pour réparation des digues détériorées par les inondations de la
Garonne." Avis rendu le 11 octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3346. Département de la Marne. "Demande d'indemnité du Sieur Fournier pour
le préjudice que lui cause le champ de tir des Basses-Fermes, à proximité de sa propriété
de Beauval, acquise pour créer un transbordement de bateaux, sur la Marne." Avis rendu le
11 septembre 1879 par le Conseil.
- Affaire n° 3347. Département de la Creuse. "Demande d'approbation d'un arrêté
préfectoral portant interdiction de la pêche de plusieurs espèces de poissons, dans les
cours d'eau du département, du 15 septembre au 31 janvier." Avis rendu le 4 septembre 1879
par le Conseil.
- Affaire n° 3348 rapportée par M. Watier. Département de la Loire-Inférieure
[Loire-Atlantique]. "Avant-projet de reconstruction du pont de Barbin dans la traversée de
Nantes sur le Canal de Nantes à Brest." Avis rendu le 4 septembre 1879 par le
Conseil.
- Affaire n° 3349. Département des Hautes-Alpes. "Sous-détail supplémentaire nécessaire
pour la construction des travaux d'amélioration du Canal de Chagne, à Risoul. Avis du 19
juillet 1876 n°1830. " Pas d'avis rendu. Observations : "(portée aux Dessèchements et
Irrigations)" .
- Affaire n° 3360. Département du Maine-et-Loire. "Demande des pêcheurs de la Loire pour
pêcher le saumon d'hiver et employer la senne dans toute la largeur du fleuve." Avis rendu
le 4 octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3361. Département de l'Isère. "Demande, des habitants de Châteauneuf
d'Isère, en réduction de la part contributive mise à leur charge pour l'exécution des
travaux défensifs contre les inondations de l'Isère." Avis rendu le 14 octobre 1879 par la
première section.
- Affaire n° 3362. Département de la Seine [Paris]. "Cession au sieur Warinier d'un
terrain dépendant du lit de la Seine (Bras du Bocage) à l'île Saint-Denis." Avis rendu le
11 octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3366. Département du Doubs. "Projet de vente d'arbres faisant partie des
plantations du canal du Rhône au Rhin." Avis rendu le 14 octobre 1879 par la première
section.
- Affaire n° 3367. Département du Morbihan. "Demande du Conseil municipal de Pontivy
pour l'établissement de bornes reliées par des chaînes mobiles sur le quai de Niemen, situé
sur le Canal du Blavet." Avis rendu le 4 octobre 1879 par la deuxième section.
- Affaire n° 3377 [numéro barré]. Département de l'Indre. "Demande du maire de la
commune de Jeu-les-Bois afin d'être autorisé à interdire l'extraction du sable dans les
rivières de la Bouzanne et du Gourdon. " Pas d'avis rendu. Observations : "Portée aux
Usines".
- Affaire n° 3391. Département du Vaucluse. "Pourvoi de la Compagnie (P.L.M.) contre un
arrêté du conseil de Préfecture qui n'a admis qu'une partie de la réclamation quelle a
présentée au sujet de la taxe à elle imposée sur le rôle du syndicat de la Durance, à
Mirabeau.." Avis rendu le 21 octobre 1879 par la première section.
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