Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 46-310 du 27 février 1946 modifié, relatif au régime administratif de la Comédie
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 46-310 du 27 février 1946 modifié, relatif au régime administratif de la Comédie Française.
Contenu :
Rapporteur : Philippe Sauzay
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 347449
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).