Document d'archives : Contestation entre le seigneur de Ligny et les religieux de Pontigny à propos de l'exercice des droits de justice à Lordonnois....

Titre :

Contestation entre le seigneur de Ligny et les religieux de Pontigny à propos de l'exercice des droits de justice à Lordonnois. L'incision d'un membre d'un coupable nommé Gervais Maréchal, sera faite à Ligny, sans préjudice des droits de l'abbaye, attendu qu'il y a procès pendant en cour de parlement.

Cote :

H 1488-41

Informations sur le producteur :

Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne)
Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne)

Informations sur l'acquisition :

Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. versement numéro via reprise-0024 Versant non identifié
Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.versement numéroviaVersant non identifiéreprise-0024

Archives départementales de l'Yonne

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