Document d'archives : Commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée) : procès-verbaux de réunions. - 1976-1978. - 1979. ...
Titre :
Commission supérieure des conventions collectives (section spécialisée) : procès-verbaux de réunions. - 1976-1978. - 1979. - 1980. - 1981. - 1982. . Commission supérieure des conventions collectives : procès-verbaux de réunions - Réunion du 29 juin 1982 : documents de travail, compte-rendu. - Réunion du 30 novembre 1982 : documents de travail.
Cote :
19900601/3
Personnes :
Thèmes :
conflit du travail, convention collective, droit du travail, employeur, entreprise publique, grève, profession, représentation des salariés, salarié, syndicat
Type de document :
chrono, documentation, note, procès-verbal de séance, statistique, étude
Fonctions :
contrôle, législation, médiation, relations du travail, réglementation, statistique, étude