Document d'archives : Commune de Vallouise. - Aménagement de la route départementale 994E entre les Pr 7,200 et 8,500 au lieu-dit du Parcher : enquêtes...
Titre :
Commune de Vallouise. - Aménagement de la route départementale 994E entre les Pr 7,200 et 8,500 au lieu-dit du Parcher : enquêtes d'utilité publique et parcellaire, enquête parcellaire complémentaire, arrêtés de cessibilité, ordonnance d'expropriation.
Cote :
1552 W 79