Document d'archives : Bureau de Rioz ; Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police , des justices de paix et des...
Titre :
Bureau de Rioz ; Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police , des justices de paix et des conseils de prud'hommes : 27 avril 1901 - 12 avril 1905<lb/>Cote du bureau : 46
Cote :
3 Q 11699
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable