Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Délivrance de legs par Augustin Pierre Aimé Daigremont, propriétaire, demeurant 15, rue de Choiseul, à Nicole Françoise Girardot,...

Date : 1853 - 1853

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Titre :

Délivrance de legs par Augustin Pierre Aimé Daigremont, propriétaire, demeurant 15, rue de Choiseul, à Nicole Françoise Girardot, rentière, veuve de Joseph Anthelme Guigard, demeurant 35, rue de l'Arbre-Sec.

Contenu :

A la suite : 12 autres délivrance de legs, 31 mars - 26 juillet 1853.

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

Date de création de la notice : 2019 (Mahaut Faré, stagiaire)

Cote :

MC/ET/VII/787

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Daigremont, Augustin Pierre Aimé, Girardot, Nicolle Françoise, Guigard, Joseph Anthelme

Lieux :

Choiseul (rue de), Arbre-Sec (rue de l')

Type de document :

délivrance de legs

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