Document d'archives : Politique de la ville - Urbanisme Préparation Comité interministériel des villes (C.I.V.) - Suivi des décisions du C.I.V. du 14...
Titre :
Politique de la ville - Urbanisme Préparation Comité interministériel des villes (C.I.V.) - Suivi des décisions du C.I.V. du 14 décembre 1999 (notamment mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans le cadre de la politique de la ville) : relevés de décisions, comptes-rendus de réunions interministérielles, convocations aux réunions. 2000-2001 Réunions interministérielles (2000-2001). C.I.V. du 1 octobre 2001 (2001). er Mise en œuvre de la loi SRU (loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains) : cahier 2 n°5 1583 du 5 février 2001 de la Gazette des communes - des départements - des régions sur la mise en œuvre de la loi SRU, intervention du Secrétaire d'Etat au Logement, le 22 janvier 2001 pour présenter le projet de loi aux préfets. 2001 Conférence sur les temps de la vie quotidienne du 20 septembre 2001 à Créteil. - Projet de mise en place d'un « bureau des temps dans chaque préfecture au bénéfice des personnels de l'Etat comme des usagers » à l'instigation du ministre délégué à la Ville : discours du ministre délégué à la Ville, le 19 juin 2001, pour la remise du rapport de M. Edmond HERVE, député maire de Rennes, sur le « Temps des villes », projets de textes et texte du discours du Premier ministre à la conférence du 20 septembre. 2001
Cote :
20050070/55
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1982-2002)
Personnes :
Institutions :
france. comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, union européenne
Lieux :
loire-atlantique (pays-de-la-loire , département), pyrénées-atlantiques (aquitaine , département), alsace (france , région administrative), europe
Thèmes :
action sociale, administration centrale, association, autonomisme, budget, bâtiment public, citoyenneté, collectivité territoriale, comité interministériel, commémoration, contrat de plan, culte, culture, célébration nationale, décentralisation, démocratie, finances publiques, immeuble, industrie, langue régionale, loi, loi de finances, ministère, nomade, nomadisme, personnel, politique culturelle, programme européen, préfecture, réforme administrative, région, réunion interministérielle, service déconcentré, service public, sport, sécurité routière, vie politique, ville, élection