Document d'archives : : dossier relatif à des attentats, à des poursuites contre des personnes ou des organisations en raison d'actions terroristes.
Titre :
: dossier relatif à des attentats, à des poursuites contre des personnes ou des organisations en raison d'actions terroristes. Terrorisme
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1992-1995)
Thèmes :
administration pénitentiaire, départements et collectivités d'outre-mer, libération conditionnelle, protection judiciaire de la jeunesse