MUNICIPALITES LISTES DES MAIRES (1958-1959 Répartition par nuances politiques pour les départements d'Ile-de-France, statistiques des maires sortants, maires élus ou réélus, lisste n°6 à 18 LISTES DES MAIRES ET ADJOINTS (1947-1968) Correspondance diverse sur des demandes de listes ou de renseignements RENSEIGNEMENTS SUR LES MAIRES ET ADJOINTS (1950-1967) Etats numériques des maires, répartition par nuances politiques, demandes de renseignements diverses, statistiques, états des nuances politiques par départements (pour les élections de 1959) INSIGNES ET CARTES D'IDENTITE DES MAIRES ET ADJOINTS (1951-1968) Affaire Tategrain, Fondateur de l'Association "Fonds de solidarité des maires de France" : notes, circulaires, presse, correspondance et intervnetions diverses, pourvois en Conseil d'Etat, décret, extraits du JO, documentation, descriptions et photographies des insignes, certificats de dépôt et d'identité, projet de création, propositions de lois EFFECTIFS ET RANGS DES ADJOINTS ET ELECTIONS D'ADJOINTS SUPPLEMENTAIRES (1953-1980) Notes et lettres, correspondance, tableaux et statistiques, projets de lois, circulaires ADJOINTS SPECIAUX (1950-1975) Notes sur les délégations de fonctions, notes relatives au nombre d'adjoints dans les communes à vacation touristique, extraits du code des communes, circulaire n°71.364 du 28/07/71 sur les fusions et regroupements de communes, projet de décret portant création de postes à la Réunion INSTALLATION ET DUREE DES FONCTIONS DES MAIRES ET ADJOINTS (1950-1973) Avis du Conseil d'Etat, loi n°70.1297 du 31/12/70 sur la gestion municipale et les libertés communales, extraits d'arrêts du Conseil d'Etat, proposition de loi relative aux fonctions exercées par les maires en tant qu'officiers d'Etat civil, notes et correspondance, telex

19880024/2

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction ...