Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 19 novembre 1844 au 25 février 1849
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 29 avril au 18 novembre 1844.Etienne Damaison
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Plusieurs actes sont enregistrés par des notaires substituants.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XXXII/20
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Armand Vital Dumas pour l'étude XXXII
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Un répertoire de 252 feuillets de papier manuscrits, appartenant à un registre de 270 feuillets hauteur 35 x largeur 25 cm, composé de 3 cahiers foliotés cotés et paraphés en toutes lettres par différents juges du tribunal de première instance de la Seine. Le registre est en bon état.