Document d'archives : Appointement dans l'affaire Kauzac contre Petit ordonnant que la requête et les nouvelles conclusions de ce dernier soient...
Titre :
Appointement dans l'affaire Kauzac contre Petit ordonnant que la requête et les nouvelles conclusions de ce dernier soient renvoyées devant Floch, commissaire.
Cote :
10 B 18/28