Document d'archives : Minutes. 1836, janvier - avril
Contenu :
Informations concernant le classement
:
Le niveau inférieur de description correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ont été analysées une à une.
Janvier : 13 actes
Février : 12 actes
Mars : 22 actes
Avril : 15 actes
Cote :
MC/ET/VII/740