Document d'archives : 1900.
Contenu :
Procès-verbaux d'enquête. Serments et rapports d'experts. Rapport d'expertise relatif à l'affaire opposant la société des eaux d'Évian à la société anonyme l'Union électrique, visant à évaluer les dommages causés par les coupures électriques, 29 juin 1900. Hoirie Noel, rapport d'expertise et plans de lotissement des terrains sur les communes d'Armoy, Margencel, Thonon, Loisin, Sciez et Orcier, 10 janvier 1900.
Cote :
3 U 4/223
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, décision de justice, juridiction, justice civile
Type de document :
Document d'archives, acte de société, minute juridictionnelle, procès-verbal, rapport d'expertise, statut