Procès-verbal d'une réunion tenue le 23 juin 1759 par les députés des divers corps de ville : chapitre, présidial, bureau des finances, corps de ville, élection et chambre de commerce, à l'effet d'examiner les mémoires présentés par l'adjudicataire du bois de chauffage. Au cours de cette réunion les mesures suivantes ont été arrêtées : 1°- exécution de l'arrêt du conseil du 13 septembre 1757 selon sa forme et teneur ; 2°- obligation pour l'adjuditataire de ne vendre que des bois de la qualité spécifiée dans son marché ; 3°- maintien pour les habitants de La Rochelle de la faculté de faire venir le bois dont ils ont besoin de tel lieu qui leur conviendra et, pour prévenir les abus dont se plaint l'adjudicataire, déclaration à faire au bureau de ce dernier par les habitants qui feront venir du bois dans ces conditions ; 4°- demande de transfert en divers magasins des fagots de l'adjudicataire afin d'éviter les dangers d'incendie "qui jusqu'à présent, ont alarmé toute la ville". Les signataires déclarent en outre que, frappés des multiples inconvénients qu'a fait naître cette adjudication, ils sont fermement résolus à "ne jamais consentir à aucune prorogation du bail de l'adjudicataire ni à aucun privilège exclusif". Ce procès-verbal porte les signatures des députés des divers corps ayant pris part à la réunion.

41 ETP 165/4561

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle