Document d'archives : Enquête d'utilité publique : enquête parcellaire du 21 août 1968, commune d'Aiguilles (1969), commune de Saint-Etienne-le-Laus...

Titre :

Enquête d'utilité publique : enquête parcellaire du 21 août 1968, commune d'Aiguilles (1969), commune de Saint-Etienne-le-Laus (1971), commune de Risoul (enquête d'utilité publique du 9 septembre 1970, déclaration d'utilité publique du 1er octobre 1970).

Cote :

1347 W 7

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

Liens