Document d'archives : RN 202 et 506 à Sallanches
Cote :
1854 W 21
Inventaire d'archives :
Thèmes :
acquisition domaniale, aliénation domaniale, domaine immobilier, décision de justice, propriété publique, saisie
1854 W 21
acquisition domaniale, aliénation domaniale, domaine immobilier, décision de justice, propriété publique, saisie