Marennes, forêt domaniale : projet d'échange avec M. de Saint-Martin-Lacaze, 1893-1894 Oléron, dunes domaniales : projet d'échange avec un particulier, 1921 ; projet d'échange avec M. Eveillé, 1930-1931 Puyravault, forêt domaniale : projet d'échange avec MM. d'Orbigny et Faustin, 1894-1895 ; réclamations contre le lotissement, 1908-1924 Saint-Augustin, forêt domaniale : remise de dunes particulières, ensemencées par l'Etat, à Mme Méchin et à M. Delmas, 1896-1944 Saint-Trojan, forêt domaniale : projet d'échange avec la commune, 1893-1901 ; pourvoi en cassation de l'Etat contre une décision du jury d'expropriation en faveur de la Compagnie des chemins de fer économiques des Charentes, 1904-1905 ; échange avec la commune, 1924-1926 La Tremblade, forêt domaniale : projet d'échange avec la Société rochelaise, représentée par MM. d'Orbigny et Faustin, 1901 ; projet de rétrocession à MM. Daney et à M. Mabereau, 1912-1921 ; cession de créance, 1912 ; projet d'échange avec M. Mabereau, 1921-1926 ; échange avec la société "la forêt", 1926-1931

19860174/31

Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction des affaires générales et financières ; Bureau affaires juridiques et fiscales (1769-194...