Document d'archives : Titres concernant la seigneurie et la communauté de Denèvre. - Etat d'acquisitions faites par Claude et Pierre Vallon à Denèvre...

Titre :

Titres concernant la seigneurie et la communauté de Denèvre. - Etat d'acquisitions faites par Claude et Pierre Vallon à Denèvre et Delain (XVI°-XVII° siècles, depuis 1528). Nicolas Barbier, Antoine Quedey, Jean Daguet, habitants de Denèvre, donnent procuration à plusieurs d'entre eux pour obtenir un prêt, en vue d'acheter une cloche ; cette somme est prêtée par François Oudeau, procureur fiscal au siège de Gray, en échange d'une rente (18, 21 juin 1628). Procès-verbal de visite d'une maison à Denèvre, par Claude Causeret, du lieu, procureur de Pierre Cambon, demeurant à Larret, maison par lui acquise de Pierre Vallon et d'Anne-Françoise Vallon, femme de Denis Aubert (20 novembre 1629). Partage de biens entre les héritiers de Jean Signère, notamment au profit de Pierre Perrot, comme mari d'Anne Signère (1634). Difficultés entre Jean Degoix, chirurgien à Delain, et Antoine Degoix, son fils, chirurgien à Til-Châtel (Côte-d'Or) d'une part, Claude-François Petitjean, seigneur de Denèvre, et la communauté du lieu d'autre part, pour le paiement du bail d'un pré (1706-1746). Acensement perpétuel du moulin de Denèvre, fait par Claude-François Petitjean, seigneur de Denèvre, au profit de Claude Vernet, charpentier à Authoison (2 novembre 1708). Constitution de rente faite par ce dernier, au profit du sieur Charpillet, co-seigneur du lieu (2 janvier 1714). Le même cède le moulin à Etienne Gullaud, meunier à Mont-lès-Etrelles (29 mai 1716). Extrait de l'arpentement du territoire de Denèvre, au profit de Pierre Collard, Pierre Caubert et Nicolas Magnien, biens acquis depuis par Charles Millerand (1723). Anne Flocquerel, femme de Jacques Poissenot, marchand à Langres, vend à Sébastienne Mongin, de Denèvre, des biens provenant de la succession de François Flocquerel, en son vivant curé de Denèvre (4 mars 1730). La même vend à Claude Leblanc, curé de Denèvre, des vignes à Dampierre (-sur-Salon) (4 mars 1730). Cahier d'aménagement des bois communaux de Dénèvre (1747). Répartements d'impositions diverses, notamment pour Charles Millerand (1747). Mandements d'impôts pour la communauté (1747, 1748).<lb/>1 liasse, 21 pièces papier, 1 cahier et 3 parchemins.

Cote :

279 Edepot 843

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

Liens