Document d'archives : Fonctionnement et gestion des biens du bureau de bienfaisance.
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Présentation du contenu
Bureau de bienfaisance : registre des délibérations de la commission administrative du 14 février 1926 au 19 février 1928
Commission administrative, désignation des délégués : extraits du registre des délibérations de la commission administrative, arrêté préfectoral (1911, 1919,1926)
Bureau de bienfaisance : budgets et comptes de gestion (1913-1935)
Budget et comptabilité, liquidation des dépenses : extrait du registre des délibérations, correspondance (1918-1935)
Locations des biens du bureau de bienfaisance : extrait du registre des délibérations, baux, correspondance (1916-1935)
Aliénation d'une bâtisse en ruine : arrêté préfectoral, cahier des charges, extrait du registre des délibérations (1919)
Legs de M. Deschamps du Cerisier, acceptation par la commune : arrêté du sous-préfet (31 mars 1877).
Cote :
19 E DEPOT 46